Préambule 

 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.coffret-abracadabra.com de l’entreprise ABRACADABRA (ci-après le « Vendeur »).

 

Le site Internet www.coffret-abracadabra.com est un service de : 

• L'entreprise individuelle ABRACADABRA

• située 5 rue des Mésanges 60190 ESTREES SAINT DENIS, France

• inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Compiègne sous le numéro 897 851 523

• adresse URL du site : www.coffret-abracadabra.com

• e-mail : coffret.abracadabra@gmail.com

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Le Site Internet www.coffret-abracadabra.com est une plate-forme de commerce électronique proposant des ventes en ligne (ci-après l'«E-shop»), des ventes à l’essai (ci-après la « Box »), qui permettent à ses internautes (ci-après les « Acheteurs ») d’acheter des articles de décoration neufs (ci-après les « Produits »).

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La création du compte membre est conditionnée à l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

 

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Article 1 - Principes

 

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Elles sont accessibles sur le site internet www.coffret-abracadabra.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le vendeur et l'acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

 

 

Article 2 - Contenu

 

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l'acheteur, à partir du site internet www.coffret-abracadabra.com.

Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site de ABRACADABRA et livrés exclusivement en France métropolitaine et en Corse. L’entreprise ABRACADABRA n’effectue pas de livraison dans les DOM-TOM ou à l’étranger.

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Article 3 - Informations précontractuelles

 

L'acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du code de la consommation.

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Article 4 - Inscription sur le Site 

 

Pour pouvoir passer une Commande, le Client doit préalablement s’inscrire sur le Site en remplissant un formulaire. Toute inscription incomplète ne sera pas validée. 

L’inscription entraîne la création d’un compte regroupant les informations du Client (le « Membre»), lui donnant accès à un espace personnel (le « Compte ») qui lui permet de consulter et modifier toutes les données qu’il aura communiquées. L’inscription en ligne est gratuite. Le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. 

Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En s’inscrivant sur le Site, le Client déclare et garantit à l’entreprise ABRACADABRA qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter. 

En créant son compte utilisateur, le Client dispose d’un identifiant et d’un mot de passe lui donnant accès à son espace personnalisé. L’identifiant et le mot de passe du Compte sont confidentiels. Ils ne peuvent être utilisés que par le Client. L’utilisation de l’identifiant et du mot de passe se fait sous son entière responsabilité. 

L’entreprise ABRACADABRA peut supprimer le Compte du Client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion.

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Article 5 - Vente à l'essai

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5.1 Description de la box

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Le site permet à l'acheteur de commander un ensemble de produits (ci-après une "Sélection") choisi par l'entreprise ABRACADABRA en fonction de ses styles, ses goûts et ses besoins. 

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Sont transmises à l'acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

- les caractéristiques essentielles de l'offre ;

- une fourchette de prix et le nombre d’articles qui la compose ;

- s'il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles ;

- en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s'engage à livrer le bien, quel que soit son prix ;

- les informations relatives à l'identité du vendeur, à ses coordonnées postales et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l'existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles.

 

Les photographies des box ne sont pas contractuelles.

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Le Client dispose de 7 jours à partir de la date de mise à disposition du colis à l’adresse de livraison de son choix, pour essayer la Sélection et devra retourner à l’entreprise ABRACADABRA les Produits qu’il ne souhaite pas conserver sous les modalités de l’article 12 des présentes conditions générales de vente. 

Le Client se verra facturer le service de personnalisation au prix en vigueur sur le Site conformément à l’article 10 des présentes conditions générales de ventes. 

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5.2 Commande d'une box

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Lors de la prise de commande, l’acheteur sera amené à renseigner un questionnaire. L’acheteur devra veiller à vérifier l’exactitude et à la conformité des informations fournies à l’entreprise ABRACADABRA. Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie.

L’entreprise ABRACADABRA utilisera l’ensemble des informations saisies dans le questionnaire « Mon Profil AA » pour faire la sélection des articles de décoration que l’acheteur recevra. L’entreprise ABRACADABRA fera tout son possible pour respecter au plus près les préférences et les goûts énoncés par l’acheteur. Toutefois l’acheteur ne pourra pas dénoncer un non respect du contrat de l’entreprise ABRACADABRA en se référant aux informations complétées dans ce questionnaire étant donné que le questionnaire n’a qu’une utilité indicative pour aider la décoratrice d’intérieur à faire ses choix d’articles mais n’est aucunement restrictif sur les articles de décoration qui pourraient être envoyés à l’acheteur. Dans ce cas précis, l’acheteur pourra faire jouer son droit de rétractation énoncé ci-dessous, mais ne pourra en aucun cas réclamer la prise en charge par le vendeur des frais de retour (voir article 15 - Droit de rétractation - Exceptions).

Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales et régler les frais de service. Il devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

La vente sera considérée comme définitive :

- après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;

- et après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur peut envoyer un mail au vendeur à l’adresse mail suivante : coffret.abracadabra@gmail.com.

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La Box envoyée au Client comprend toujours : 

- une sélection de 5 Produits étiquetés ;

- un bordereau récapitulatif des Produits ainsi que leur prix en euros et toutes taxes comprises (ci-après: le « Bordereau récapitulatif ») 

- les instructions permettant au Client de retourner les Produits qu’il ne souhaite pas garder. 

À la réception de la Box, le Client doit vérifier que l’ensemble des Produits figurant sur le Bordereau récapitulatif sont bien présents à la livraison et non-endommagés. Le cas échéant, il doit en informer l’entreprise ABRACADABRA dans les 7 jours non ouvrés. 

L’entreprise ABRACADABRA se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 

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5.3 - Essai des produits 

 

Le Client dispose d’un délai de 7 (sept) jours à compter de la réception du colis ou de la mise à disposition (en point relais et/ou bureau de Poste) pour essayer la Sélection qui lui a été envoyée. Passé ce délai et sans nouvelle du Client, l’entreprise ABRACADABRA considère qu’il souhaite conserver la totalité des Produits. 

Pendant le délai d'essai, il est strictement interdit au Client d’utiliser les Produits qu’il ne souhaiterait pas garder par la suite. Et il est le seul responsable de tout dommage causé aux Produits pendant le délai d’essai. 

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Article 6 - Achat de produits 

 

6.1 – Description de l’E-shop 

 

Le Site permet au Client de sélectionner un ensemble de Produits qu’il aura choisi parmi le catalogue et qu’il peut ajouter dans son panier. Il pourra à tout moment supprimer un article de sa sélection présente dans son panier. Une fois le(s) Produit(s) placé(s) dans son panier, il pourra continuer ses achats ou passer commande. 

Si le Client décide de poursuivre ses achats sur le Site avant de procéder au paiement du ou des articles, ces derniers ne lui seront pas réservés. Un autre Client pourra alors acheter le(s) Produit(s) avant lui. 

 

6.2 - Commande 

 

La commande des Produits s’effectue sur le Site www.coffret-abracadabra.com à destination d’utilisateurs résidant en France métropolitaine. 

Après avoir sélectionné tous les Produits souhaités, le Client pourra vérifier la sélection présente dans son panier et s’assurer que celle-ci est correcte avant de passer commande. 

Il devra ensuite choisir son mode de livraison et renseigner toutes les informations nécessaires comme stipulé à l’article 11. 

Après avoir lu et accepté les CGV le Client pourra procéder au paiement sécurisé en suivant les instructions.

 

Article 7 - Signature électronique

 

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l'acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord de l'acheteur :

-  exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande ;

-  signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l'acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le vendeur à l’adresse mail suivante : coffret.abracadabra@gmail.com.

 

Article 8 - Confirmation de commande

 

Le vendeur fournit à l'acheteur une confirmation de commande, par messagerie électronique.

 

Article 9 - Preuve de la transaction

 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

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Article 10 - Prix et Modalités de paiement

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10.1 - Prix

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10.1.1 - Prix des produits

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Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. 

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

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10.1.2 - Prix de la box

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Le Prix de la Box se compose des Frais de Service, du prix des Produits de la Sélection ainsi que les frais de livraison comme convenu à l’article 11.

Chaque commande comprend des frais relatifs à la personnalisation de la Box (ci-après : les « Frais de Service »). Les Frais de Service sont précisés sur le site peuvent être exceptionnellement offerts au Client dans le cadre d’opérations promotionnelles réalisées et/ou définies par l'entreprise ABRACADABRA. 

Le montant des Frais de Service sont ceux en vigueur au moment de la commande, sont indiqués en euros et intègrent toutes les taxes françaises (TVA française). Le montant des Produits de la Sélection figure sur le Bordereau récapitulatif. 

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10.2 - Modalités de paiement

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10.2.1 - Généralités 

 

Le règlement des achats par carte bancaire et prélèvement SEPA s’effectue via le prestataire de paiement sécurisé en ligne STRIPE PAYMENTS EUROPE Ltd, utilisant le protocole SSL (Secure Socket Layer). Les coordonnées bancaires ne sont jamais en possession du Site www.coffret-abracadabra.com. 

L'entreprise ABACADABRA accepte les paiements effectués par carte bancaire VISA, Mastercard. Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à l'entreprise ABACADABRA vaut autorisation de débit de son Compte correspondant au montant des Produits commandés. 

Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au Client sur l’adresse email communiquée par le Client lors de son inscription sur le Site. 

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10.2.2 - Pour la Box 

 

Les frais de Service sont débités avant l’envoi de chaque box. 

Le Client s’engage à fournir un moyen de paiement valide et être en possession des fonds suffisants correspondant au montant des articles conservés. Pour toute commande, l'entreprise ABACADABRA se réserve le droit d’exiger par le Client l’autorisation d’une caution d’un montant de 200€ pour poursuivre la préparation de la commande. En cas de refus, la commande est annulée. En cas d’acceptation de la part du Client, la caution est remboursée et/ou déduite du montant des Produits conservés après validation des retours. 

En cas d’incident lors de la mise en œuvre du débit prévu, des pénalités d'un montant égal à une fois et demie (1,5 fois) le taux d'intérêt légal français sont applicables de plein droit aux montants impayés dès notification du rejet de paiement bancaire. En cas de litige, les remises ou offres promotionnelles ne seront plus valables. 

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10.2.3 - Pour l’E-shop 

 

Les Produits sont payables comptant au moment de la Commande. 

 

10.2.4 - Facturation 

 

L'entreprise ABACADABRA adresse au Client une facture par Email.

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Article 11 - Livraison

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La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien.

 

11.1 - Disponibilité des produits - Remboursement - Résolution

 

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d'accueil du site, les délais d'expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d'expédition courent à compter de la date d'enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.

Pour les livraisons en France Métropolitaine, le délai est compris entre 10 et 15 jours ouvrés pour les box, et entre 5 et 10 jours ouvrés pour l'E-shop, à compter du jour suivant celui où l'acheteur a passé sa commande, selon les modalités suivantes : Colissimo à domicile sans signature ou en point relais. Au plus tard, le délai sera de 30 jours ouvrables après la conclusion du contrat.

En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, l'acheteur devra, avant de rompre le contrat, enjoindre au vendeur d'exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable.

À défaut d'exécution à l'expiration de ce nouveau délai, l'acheteur pourra librement rompre le contrat.

L'acheteur devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable.

Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le vendeur de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, sauf si le professionnel s'est exécuté entre-temps.

L'acheteur pourra cependant résoudre immédiatement le contrat, si les dates ou délais vu ci-dessus constituent pour lui une condition essentielle du contrat.

Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, le vendeur est tenu de rembourser l'acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

En cas d'indisponibilité du coffret commandé, l'acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L'acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du coffret. Il ne sera alors pas débité du prix de vente des Produits contenus dans la commande, et ne pourra prétendre à aucune indemnisation. 

 

11.2 - Modalités de livraison

 

Les produits commandés sont livrés selon les modalités et le délai précisés ci-dessus.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, l'acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur. 

Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés.

L’entreprise ABRACADABRA ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

L'acheteur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison, en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.

Si l'acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis aux lieu et délai indiqués. Dans tous les cas, si le colis est renvoyé au vendeur, une seconde livraison se fera aux frais de l’acheteur. Si l'acheteur décide de ne pas procéder à une seconde livraison, il ne pourra en aucun cas réclamer le remboursement des frais de service (pour la box) et/ou des frais d'envoi engagés.

Si le colis est de nouveau renvoyé au vendeur, il n'y aura pas de nouvelle expédition et le montant de la commande ainsi que les frais de livraison supplémentaires seront réputés acquis à l’entreprise ABRACADABRA.

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, l'acheteur doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, l'acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

L'acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés… ).

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

L'acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier au vendeur à l'adresse indiquée dans les mentions légales du site.

Dans le cas où les articles reçus seraient endommagés à l'ouverture du colis (casse éventuelle lors du transport) alors que la boîte d'envoi postal ne se trouvait pas elle-même endommagée, l'acheteur devra informer le vendeur par mail  à l'adresse coffret.abracadabra@gmail.com sous 4 jours avec photos des objets et de la boîte d'envoi à l'appui, afin que l'acheteur puisse évaluer la demande et procéder à un remboursement le cas échéant.

Si les produits nécessitent d'être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès du vendeur dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...).

 

11.3 - Erreurs de livraison

 

L'acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des coffrets en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

La réclamation pourra être faite par e-mail à l'adresse suivante : coffret.abracadabra@gmail.com.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l'acheteur.

À réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d'échange du ou des coffret(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail à l'acheteur. L'échange d'un coffret ne peut avoir lieu qu'après l'attribution du numéro d'échange.

En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout coffret à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son intégralité et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante : 5 rue des Mésanges, 60190 ESTREES SAINT DENIS.

Les frais de retour sont à la charge du vendeur.

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Article 12 - Retour et/ou achat des produits

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12.1 - Principe

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Pour la Box et uniquement dans ce cas, le Client décide librement de conserver la totalité ou une partie des Produits, et/ou de retourner la totalité ou une partie des Produits, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour que son retour soit valable, le Client devra ajouter à son Panier les produits qu’il souhaite conserver, listés sur une page du Site prévu à cet effet. Puis il devra procéder au règlement de son panier. En l’absence de retour dans le délai d’essai, la vente deviendra définitive, sauf si le Client use de son droit de rétractation. 

Conformément à l’article L121-20, le Client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de sa commande (voir Article 15). Il aura alors un délai maximum de 14 (quatorze) jours pour retourner les Produits à l'entreprise ABRACADABRA dès l’envoi de la demande de rétractation. Dans le cas où les Produits ont été désétiquetés, ou endommagés, ni le droit de retour, ni le droit de rétractation seront mis en œuvre. L'entreprise ABRACADABRA considère alors que les Produits font l’objet d’un achat définitif et seront facturés au Client. 

 

12.2 - Modalités de retour 

 

Le mode de Retour des Produits s'effectuera en point relais, soit Mondial Relay, soit Relais Colis. 

Les Produits devront être expédiés dans le délai d’essai, le cachet de La Poste ou Colissimo faisant foi. Le Client assure la conservation de la preuve de cette expédition. 

Le Client doit s’assurer que le conditionnement utilisé ne présente pas d’autre(s) étiquette(s) de livraison apparentes, pouvant engendrer un retour à l’expéditeur.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

 

12.3 - Les coûts de retour 

 

Les coûts de retours sont indiqués au client avant la validation de sa commande et sur le Site. Toute demande particulière ou événement exceptionnel ne sont pas pris en charge par l'entreprise ABRACADABRA. 

Concernant la Box, passé le délai d’essai de 7 jours après la réception de la commande, les coûts de livraison retour ne sont plus pris en charge par l'entreprise ABRACADABRA, mais sont à la charge du Client. Pour l’E-shop le délai est de 14 jours après réception de la commande pour retourner ses articles. 

 

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Article 13 - Carte Cadeau

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13.1 - Principe 

 

Le Client peut acheter une e-carte cadeau sur le site www.coffret-abracadabra.com pour la personne de son choix (ci-après le « bénéficiaire »). Le Bénéficiaire peut utiliser la carte cadeau pour l’E-shop ou la Box. 

 

13.2 - Fonctionnement 

 

Pour profiter de sa carte cadeau, le Bénéficiaire doit entrer le code inscrit sur la carte à l'étape de paiement.

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Article 14 - Garantie des produits

 

14.1 - Garantie légale de conformité

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Le vendeur est garant de la conformité du bien vendu au contrat, permettant à l'acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation.

En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :

-  l'acheteur bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

-  l'acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-17 du code de la consommation ;

-  l'acheteur n’a pas à apporter la preuve de la non-conformité du bien durant les 24 mois en cas de biens neufs (6 mois en cas de biens d'occasion), suivant la délivrance du bien.

 

14.2 - Garantie légales des vices cachés

​

Conformément aux articles 1641 et suivants du code civil, le vendeur est garant des vices cachés pouvant affecter le bien vendu. Il appartiendra à l'acheteur de prouver que les vices existaient à la vente du bien et sont de nature à rendre le bien impropre à l'usage auquel il est destiné. Cette garantie doit être mise en œuvre dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. 

L'acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l'article 1644 du code civil.

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Article 15 - Droit de rétractation 

 

Application du droit de rétractation

Conformément aux dispositions du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de l'acheteur. Auquel cas, il est exigé que la commande soit retournée dans son intégralité. 

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur demande par mail à coffret.abracadabra@gmail.com. Dans ce cas, un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué à l'acheteur. Tout autre mode de déclaration de rétractation est accepté. Il doit être dénué d'ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix de la commande et les frais de livraison initiaux (si frais de livraison il y a eu).

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Toute commande devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en veillant à ce que tous les articles de ladite commande demeurent soigneusement emballés afin qu’aucune casse ne survienne durant le retour, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante : 5 rue des Mésanges, 60190 ESTREES SAINT DENIS.

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 5 jours, et au plus tard, dans le délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par l'acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.

 

Exceptions 

Selon l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats :
- de fourniture de biens dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

- de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

- de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
- de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
- de fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
- de travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;
- de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
- de fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;
- de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

 

Article 16 - Force majeure

 

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

 

Article 17 - Propriété intellectuelle

 

Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

Les membres du site s'engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

Article 18 - Informatiques et Libertés

 

Les données nominatives fournies par l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures.

Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le membre dispose d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site ABRACADABRA.

 

Article 19 - Non-validation partielle

 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

Article 20 - Non-renonciation

 

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

 

Article 21 - Titre

 

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

 

Article 22 - Langue du contrat

 

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

Article 23 - Médiation et règlement des litiges

 

L'acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. Les noms, coordonnées et adresse électronique du médiateur sont disponibles sur le site https://www.mediateurfevad.fr/.

 

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

 

Article 24 - Loi applicable

 

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire.

Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

 

Article 25 - Protection des données personnelles

 

Données collectées 

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :

- ouverture de compte : lors de la création du compte de l'utilisateur, ses nom ; prénom ; adresse électronique ; âge.

- connexion : lors de la connexion de l'utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d'utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement ;

- profil : l'utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone ;

- paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l'utilisateur ;

- livraison : dans le cadre de la livraison des produits vendus sur le site web, celui-ci enregistre l'adresse postale, et numéro de téléphone ;

- communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d'autres membres, les données concernant les communications de l'utilisateur font l'objet d'une conservation temporaire ;

- cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du site. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

 

Utilisation des données personnelles 

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

-  accès et utilisation du site web par l'utilisateur ;

-  gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;

-  organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement ;

-  vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;

-  mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ;

-  personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;

-  prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

-  gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

-  envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur.

Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

-  lorsque l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;

-  lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;

-  lorsque l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;

-  lorsque le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;

-  si la loi l'exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

-  si le site web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

Sécurité et confidentialité

Le site web met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Mise en œuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu'ils peuvent exercer en faisant leur demande à l'adresse suivante : coffret.abracadabra@gmail.com.

• le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude. 

• le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.

• le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données. 

• le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD. 

• le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.  

• le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.

 

Evolution de la présente clause

Le site web se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s'engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

 

Article 26 - Accès au service

 

Les services du site sont normalement accessibles par les visiteurs et les membres 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 en permanence sauf en cas d'interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. L’entreprise ABRACADABRA étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quel qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du site.